Statuts 2024

SOCIÉTÉ DES AMIS DU MUSÉE D’ARCHÉOLOGIE NATIONALE ET

DOMAINE NATIONAL DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

STATUTS MODIFIES LE 10 FÉVRIER 2024

Votés par les adhérentes et adhérents
au cours de l’Assemblée générale extraordinaire du 10 février 2024

Article 1 : constitution et dénomination

Il a été fondé le 28 mars 1958 une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant à ce jour la dénomination de « Société des Amis du musée d’Archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye » (SAMAN), ci-après dénommée l’Association.

Cette Association a été déclarée en Préfecture le 28 mars 1958 et sa création publiée au Journal Officiel de la République Française le 19 avril 1958, sous la dénomination de « Société des Amis du musée des antiquités nationales et du château de Saint-Germain-en-Laye ». Les statuts de l’Association ont été modifiés pour la dernière fois par l’Assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2014.

Article 2 : objet de l’Association

L’Association se donne pour objet de concourir, aussi bien en France qu’à l’étranger, au rayonnement du musée d’Archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye, service à compétence nationale créé le 29 décembre 2009, ci-après dénommé le Musée.

Ses moyens d’action sont les suivants :

1. la communication auprès de toutes les catégories de public en ayant recours à tous supports de communication, sous réserve, le cas échéant, de l’accord des autorités compétentes ;
2. l’organisation de conférences, de rencontres, de débats, de colloques, et de toute autre manifestation ou réunion publique ou privée ainsi que la création de prix et de bourses ;
3. la contribution à l’enrichissement des collections et des archives du Musée, à leur restauration ainsi qu’à leur mise en valeur ;
4. l’édition d’une publication scientifique et la contribution au financement de revues éditées par le Musée, pour autant que leur financement soit proportionné aux ressources de l’Association ;
5. la collecte de dons et legs de toute nature au profit de l’Association ;
6. les souscriptions réalisées au profit du Musée dans le cadre prévu par les textes législatifs ou réglementaires. En outre l’Association concourt à la réussite de ses missions par le versement de dons perçus, sous forme de contribution, au Musée. Ces dons sont ceux effectués par les donateurs à destination du Musée ;
7. la recherche de mécènes, personnes physiques et personnes morales ;
8. l’organisation de sorties culturelles, telles que visites d’expositions, voyages ou toutes autres activités en rapport avec les missions du Musée et l’objet de l’Association.

L’Association participe, dans la mesure de ses moyens et d’une manière générale, à faire connaître et apprécier les collections réunies au sein du musée d’Archéologie nationale, du château de Saint-Germain-en-Laye, de son parc et ses dépendances. Elle concourt également à la promotion des expositions prévues par la conservation du Musée.

Article 3 : durée et siège social

La durée de l’Association est illimitée, sauf dissolution prononcée selon les termes de l’article 15.

Le siège social de l’Association est fixé au musée d’Archéologie nationale – Domaine national de Saint-Germain-en-Laye sis : Château, Place Charles de Gaulle, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Il peut être transféré par décision d’une Assemblée générale extraordinaire.

Article 4 : les membres

L’Association se compose des membres suivants :

• membres adhérents : personnes physiques ou morales, de droit privé ou public, qui versent une cotisation annuelle ;
• membres bienfaiteurs : membres adhérents qui versent une cotisation qui ne peut être inférieure au double de la cotisation des membres adhérents et dont le montant doit être égal ou supérieur à celui fixé par le Conseil d’administration ;
• membres de droit : personnes physiques, ès qualité, qui deviennent membres sans avoir à le demander, et sous réserve de leur accord ;
• membres d’honneur : personnes physiques qui ont rendu des services significatifs à l’Association ou au Musée, et que l’Association souhaite honorer.

Les membres adhérents et bienfaiteurs disposent d’une voix délibérative à l’Assemblée générale.

Les membres de droit et membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’administration. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation. Ils sont invités à l’Assemblée générale et disposent d’une voix consultative, ou délibérative s’ils se sont acquittés du montant de la cotisation annuelle.

Le Conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, créer d’autres catégories de membres et moduler le montant de l’adhésion, la régularisation intervenant à l’Assemblée générale suivante.

Article 5 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par démission ;
• par la radiation prononcée pour des motifs graves par le Conseil d’administration. Le membre qui fait l’objet d’une procédure de radiation doit être appelé par lettre recommandée à présenter sa défense devant le Conseil d’administration ;
• pour non-paiement de la cotisation annuelle ;
• par décès pour les personnes physiques ;
• par dissolution pour les personnes morales.

Article 6 : ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

1. les cotisations ;
2. les subventions de l’État, des Collectivités publiques et de leurs établissements, de personnes morales ou publiques et toute autre aide qui pourrait être accordée ;
3. les recettes provenant des biens, produits vendus et services rendus ;
4. les dons de toutes natures, les souscriptions publiques et les legs éventuels, et plus généralement toute autre ressource de quelque nature, autorisée par les textes législatifs ou réglementaires ;
5. le concours financier des mécènes, personnes physiques ou morales, dans le cadre d’actions ponctuelles permettant la mise en valeur du château, des collections du musée ou celles du domaine national, ou permettant à l’Association de faciliter son fonctionnement (édition de publication par exemple).
6.  

Chaque année, le montant des cotisations est proposé par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Article 7 : Conseil d’administration

L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de neuf à quinze membres élus à la majorité simple des voix par l’Assemblée générale ordinaire, pour une durée de trois ans.

Pour être éligible, chaque candidate ou candidat au Conseil d’administration doit justifier d’une année complète d’adhésion à l’Association.

En dehors de son terme normal, le mandat d’administrateur prend fin par la perte de la qualité de membre de l’Association, l’absence non justifiée à deux réunions consécutives du Conseil d’administration, la démission, la révocation prononcée par l’Assemblée générale ou la dissolution de l’Association.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret (si demandé), un Bureau composé de :

• une présidente ou un président ;
• une vice-présidente ou un vice-président, ou plusieurs ;
• une ou un secrétaire et, s’il y a lieu, une secrétaire-adjointe ou un secrétaire-adjoint ;
• une trésorière ou un trésorier et, s’il y a lieu, une trésorière-adjointe ou un trésorier-adjoint.

Les membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an et sont rééligibles, étant entendu que la qualité de membre du Bureau cesse avec la perte de celle de membre du Conseil d’administration.

Le Bureau peut faire appel en tant que de besoin à des membres de l’Association pour la réalisation de certaines missions.

En cas de vacance d’un poste, le Conseil d’administration peut pourvoir, par cooptation, au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient lors de l’Assemblée générale suivante. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

La directrice ou le directeur du Musée est membre de droit du Conseil d’administration de l’Association, avec voix consultative et peut se faire représenter.

Les membres du Conseil d’administration sont bénévoles et ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Ils s’engagent à garder strictement personnels les documents, études et informations écrites ou verbales dont ils auront connaissance à l’occasion des travaux du Conseil d’administration.

Article 8 : fonctionnement du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, à l’initiative et sur convocation de la présidente ou du président, ou d’au moins un quart de ses membres.

Les convocations sont adressées préférentiellement par voie électronique aux membres du Conseil au moins deux semaines avant la date fixée pour la réunion et par lettre simple à ceux qui en ont exprimé le souhait ou qui n’ont pas communiqué leur adresse électronique. Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion établi par la présidente ou le président.

Quand le Conseil d’administration se réunit à l’initiative d’au moins un quart de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

Le tiers au moins des membres du Conseil présents ou représentés est requis pour la validité des délibérations. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit. Toutefois, nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix de la présidente ou du président est prépondérante.

En cas d’urgence ou pour des raisons de commodité, le Conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou informatique. Dans ce cas, les décisions sont prises dans les mêmes conditions de majorité, la preuve des accords individuels étant faite par courriel.

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par la présidente ou le président et la ou le secrétaire. Les procès-verbaux sont établis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés contenus dans un registre spécial, conservé au siège de l’Association.

Article 9 : conflits d’intérêts

Aucun des membres du Conseil d’administration ne doit se trouver en situation de conflit d’intérêts avec le Musée ou l’Association.

Néanmoins, si un membre semble se trouver dans une telle situation, lors des débats du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale, il doit s’abstenir de participer à toute discussion et décision de l’instance à laquelle il participe concernant le domaine dans lequel il se trouve en situation de conflit.

En tout état de cause, le Bureau est chargé, sous l’autorité de la présidente ou du président, de veiller à l’application de ces dispositions, la décision étant sans appel. Il en rend compte au Conseil d’administration.

Article 10 : le Bureau

Le Bureau assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation de la présidente ou du président.

La convocation peut être faite par tous moyens. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle de la présidente ou du président est prépondérante.

En cas d’urgence ou pour des raisons de commodité, le Bureau peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou électronique. Dans ce cas, les décisions sont prises dans les mêmes conditions de majorité, la preuve des accords individuels étant faite par courriel.

La présidente ou le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Elle ou il ordonne les dépenses selon les modalités définies par le règlement intérieur. Elle ou il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense, pour négocier toutes les conventions et consentir toutes transactions.

La vice-présidente ou le vice-président seconde la présidente ou le président dans l’exercice de ses fonctions. Elle ou il le remplace en cas d’empêchement permanent et, à sa demande, en cas d’empêchement ponctuel ou prolongé.

La ou le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association. Elle ou il établit les procès-verbaux du Conseil d’administration et, selon la nature des décisions prises, ceux des réunions et délibérations du Bureau. Elle ou il est chargé de l’archivage et de la tenue des registres.

La trésorière ou le trésorier a la charge d’établir les comptes annuels de l’Association et de procéder à l’appel annuel des cotisations. Elle ou il établit un rapport financier qui sera présenté avec les comptes annuels à l’Assemblée générale ordinaire, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Elle ou il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes, gère le fonds de réserve, si nécessaire, et la trésorerie de l’Association.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire, composée de tous les membres de l’Association, se réunit une fois par an au cours du premier semestre de l’année civile.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne dont l’habilitation aura été notifiée au Conseil d’administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association reçoivent par les soins de la ou du secrétaire, une convocation accompagnée de l’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration, ainsi que du texte des résolutions proposées et des documents nécessaires à leur information. Ces documents sont adressés préférentiellement par voie électronique, ou à défaut par lettre simple aux membres qui en font la demande expresse ou qui n’ont pas communiqué leur adresse électronique.

Chaque membre de l’Association peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit qui peut être transmis par voie électronique ou postale. Toutefois, nul ne peut détenir plus de dix pouvoirs.

L’Assemblée générale choisit son bureau.

Elle statue sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour et ne peut délibérer que sur ces points.

Elle se prononce sur le rapport moral et le rapport d’activités, approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Il est procédé au remplacement des membres sortants du Conseil d’administration. Le vote par procuration est admis.

Les décisions sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, à l’exception de l’élection des membres du Conseil d’administration, qui fait l’objet d’un vote à bulletin secret.

Le procès-verbal est signé par la présidente ou le président et la ou le secrétaire du bureau choisi par l’Assemblée générale et archivé. Un compte-rendu de l’Assemblée générale est adressé par voie électronique aux membres de l’Association qui ont communiqué leur adresse électronique et sur demande pour les autres.

En cas d’impossibilité de réunir l’Assemblée générale ordinaire, et sur proposition du Conseil d’administration, les votes des membres de l’Association peuvent être émis par correspondance, préférentiellement par voie électronique, ou à défaut par voie postale, dans un délai maximum de quinze jours suivant l’envoi du texte des résolutions.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Le Conseil d’administration peut convoquer, à son initiative ou à la demande de la moitié plus un des membres de l’Association, une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11. Le vote par procuration est admis. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.

Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur élaboré et approuvé par le Conseil d’administration peut préciser et compléter en tant que de besoin les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’Association. Il est communiqué aux membres adhérents sur simple demande.

Article 14 : modification des statuts

Toute modification des statuts proposée par le Conseil d’administration doit être soumise à l’approbation de l’Assemblée générale extraordinaire. Cette modification est alors prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les statuts sont rendus publics sur le site Internet de l’Association et communiqués aux membres sur simple demande.

Article 15 : dissolution

En cas de dissolution de l’Association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Saint-Germain-en-Laye, le 10 février 2024