SOCIETE DES AMIS DU MUSEE D’ARCHEOLOGIE NATIONALE ET
DU CHÂTEAU DE SAINT GERMAIN EN LAYE
STATUTS MODIFIES LE 15.11.2014
Votés par les adhérents au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 2014
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre,
« Société des Amis du Musée d’Archéologie nationale et du Château de Saint-Germain-en-Laye ».
Article 2
Cette association a pour but de concourir au rayonnement du Musée d’Archéologie nationale, du Château de Saint-Germain-en-Laye et du Domaine national, conformément à la création le 29 décembre 2009 d’un service à compétence nationale intégrant ces trois entités patrimoniales sous une même direction.
Ses moyens d’action sont les suivants :
- Publicité appropriée auprès de toutes les catégories de public. Cette publicité pourra comporter la diffusion de prospectus et des interventions sur tous supports d’information, sous réserve de l’agrément des autorités compétentes.
- La publication d’une revue scientifique
- L’organisation de visites et de conférences
- L’organisation de sorties culturelles et toutes autres activités adaptées.
L’association concourt également à l’accroissement des collections du musée par le don d’objets ou d’archives.
Elle propose tous concours adéquats à la promotion des expositions prévues par la conservation du musée, et d’une manière générale, elle participe, dans la mesure de ses moyens, à faire connaître et apprécier le château, le musée qu’il abrite et le domaine national.
Article 3
Le siège social de l’association est fixé au Musée d’Archéologie nationale, Château de Saint-Germain-en-Laye.
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée générale.
Article 4
L’association se compose de :
- membres d’honneur
- mécènes
- membres bienfaiteurs
- membres adhérents.
Article 5
Pour faire partie de l’association, après avoir signé un bulletin d’adhésion, il convient d’être à jour du montant de sa cotisation annuelle. Chaque nouvel adhérent reçoit une carte individuelle et, à sa demande, un exemplaire des statuts de l’association.
Article 6
a) Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association, ainsi que les personnalités suivantes :
- Le Préfet des Yvelines
- Le Député de la circonscription
- Le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye
- Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
- Les Conseillers Départementaux des cantons de Saint-Germain-en-Laye
- Le Directeur des Musées de France
- Le Directeur Général des Patrimoines
- L’Architecte en chef des monuments historiques chargé du château et du domaine
- Les Directeurs honoraires du musée
- Les Présidents honoraires de la Société des Amis du Musée
Pourront également être nommées « membre d’honneur », les personnalités désignées par l’Assemblée générale de la Société des Amis sur proposition du Conseil d’administration.
Les membres d’honneur sont invités à l’Assemblée générale avec voix consultative. Ils ne sont pas tenus de régler une cotisation annuelle.
b) Sont mécènes toutes personnes physiques ou morales qui prêtent leur concours moral et financier à l’association dans le cadre d’actions ponctuelles permettant la mise en valeur du château, des collections du musée ou celles du domaine national, ou permettant à l’association de faciliter son fonctionnement (édition de publication par exemple). Ils sont invités à l’Assemblée générale.
c) Sont membres bienfaiteurs les adhérents qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure au double du montant de la cotisation ordinaire. Ils font partie de l’Assemblée générale avec voix délibérative.
d) Sont membres adhérents ceux qui s’acquittent de la cotisation fixée annuellement par l’Assemblée générale. La cotisation est réduite pour les étudiants de moins de 26 ans sur présentation de la carte d’étudiant. Toute cotisation est due au 1er janvier de chaque année.
Ils font partie de l’Assemblée générale avec voix délibérative.
Article 7
La qualité de membre se perd :
- par démission
- par la radiation prononcée pour des motifs graves par le Conseil d’administration.
- Le membre qui fait l’objet d’une procédure de radiation doit être appelé par lettre recommandée à présenter sa défense devant le Conseil d’administration.
- pour non-paiement de la cotisation annuelle
- par décès pour les personnes physiques
- par dissolution pour les personnes morales
Un membre démissionnaire ou radié ne conserve aucun droit sur l’actif de l’association. Ses versements restent acquis à l’association.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l’État, de la Région, du Département, de la Commune et toute autre aide qui pourrait être accordée,
- La vente de publications
- Les dons éventuels et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.
Chaque année, le montant des cotisations est proposé par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Article 9
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 9 à 15 membres élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale.
Pour être éligible, chaque candidat au Conseil d’administration doit justifier d’une année complète d’adhésion à l’association. Les candidatures doivent être communiquées au président et accompagnées d’une lettre de motivation au minimum 10 jours avant la tenue de l’Assemblée générale au cours de laquelle aura lieu le vote.
En dehors de son terme normal, le mandat d’administrateur prend fin par la perte de la qualité de membre de l’association, la démission ou la révocation prononcée par l’assemblée générale.
Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles. Le tiers des membres du Conseil d’administration étant renouvelé chaque année, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Chaque année et dans un délai de deux mois après la réunion de l’Assemblée générale, le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret (si demandé), un bureau composé de :
- un président ordonnateur des dépenses
- un ou plusieurs vice-présidents dont l’un désigné par le conseil d’administration assurera les fonctions du président en cas de son absence ou empêchement.
- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint
- un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
En cas de vacance au sein du Conseil d’administration, celui-ci pourvoit, provisoirement, par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Directeur du Musée et du Domaine national est membre de droit du Conseil d’administration de l’association.
Les membres du Conseil d’administration s’engagent à garder strictement personnels les documents, études et informations écrites ou verbales dont ils auront connaissance à l’occasion des travaux du conseil.
Article 10
Cet article affirme le bénévolat des administrateurs et fixe les modalités de remboursement de leurs frais.
Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire fait mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à l’ensemble des membres du Conseil d’administration.
Article 11 : Conflits d’intérêts
Les membres du Conseil d’administration devant défendre les intérêts matériels et moraux du musée d’Archéologie nationale, aucun d’eux ne doit se trouver en conflit d’intérêts avec le musée.
Néanmoins, si un membre se trouvait dans une telle situation, soit du fait de l’ordre du jour, soit pour toute autre raison, il devra donner priorité aux intérêts du musée et s’abstenir de participer sur cette question à toute discussion et décision de l’instance à laquelle il participe.
En tout état de cause, le bureau est chargé de veiller à l’application de ces dispositions, sa décision étant sans appel. Il en rendra compte au conseil.
Article 12
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Le tiers au moins des membres du conseil présents ou représentés est requis pour la validité des délibérations. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’un pouvoir écrit. Toutefois, nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances qui est conservé dans un registre et soumis à l’approbation du conseil lors de la réunion suivante.
Article 13
Sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre de l’année civile.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par lettre simple adressée à l’ensemble des adhérents.
Chaque membre de l’association peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Toutefois, nul ne peut détenir plus de dix pouvoirs. Une feuille de présence est établie et émargée par les participants.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, il est fixé par le Président.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et présente le rapport moral de l’association. Le secrétaire présente le rapport d’activités, le trésorier rend compte de sa gestion. Chacun de ces rapports est soumis à l’approbation de l’assemblée qui vote à main levée.
Un compte-rendu des délibérations et décisions prises lors de l’Assemblée générale est publié.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, au bulletin secret, des membres sortants du Conseil d’administration. Le vote par procuration est admis.
Les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Lors de l’Assemblée générale, seules les questions soumises à l’ordre du jour peuvent être traitées. Les membres souhaitant voir aborder un sujet particulier lors de l’Assemblée générale doivent auparavant en faire la demande écrite au président.
Article 14
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 13. Le vote par procuration est admis. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
Article 15
Le Conseil d’administration est chargé de rédiger le règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement de l’association et de le soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16
Toute modification des statuts proposée par le Conseil d’administration doit être soumise à l’approbation de l’Assemblée générale extraordinaire. Cette modification est alors prise à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 17
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 18
La Société des Amis du Musée participe à l’édition et à la diffusion d’une revue scientifique annuelle.
La revue est dotée d’un comité de rédaction composé des responsables des départements scientifiques du musée d’Archéologie nationale et d’un comité de lecture composé d’experts indépendants des différentes civilisations concernées, désignés par le comité de rédaction.
La direction de la revue est assurée par le chef d’établissement du musée ou son représentant. Le comité de rédaction nomme un rédacteur en chef et un secrétaire d’édition choisis parmi le personnel scientifique du musée.